Statuts de l’Escola Lacaniana de Psicanálise — RJ

Approuvés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2023

Chapitre I

De la Dénomination, des Buts et du Siège

Art. 1: L’Escola Lacaniana de Psicanálise - RJ, également désignée aux fins des présents statuts comme « École », est une association à durée indéterminée à des fins non économiques, d’action sociale et à but non lucratif, aux termes de l’art. 53 et 54 du Code civil, qui sera régie par les présents statuts et par la législation en vigueur.
Art. 2: L’Escola Lacaniana de Psicanálise – RJ a pour finalité d’agencer la transmission de la Psychanalyse par son enseignement théorique et clinique, ainsi que, de promouvoir des recherches et d’échanger des expériences dans le champ ouvert par Sigmund Freud et élargi par Jacques Lacan.
Art. 3: L’Escola Lacaniana de Psicanálise – RJ, CNPJ : 30124283/0001-44, a son siège et son for dans la ville de Rio de Janeiro, État de Rio de Janeiro, Avenida Ataulfo de Paiva n° 255, salle 206, CEP : 22440-032.

Chapitre II

Des Membres – Admission, Démission et Exclusion

Art. 4: L’École sera constituée de quatre catégories de Membres : Membre participant (MP), Membre associé (MA), Analyste Membre de l’École (AME) et Analyste de l’École (AE).
Art. 5: L’admission des Membres se fera par décision du Secrétariat de la Garantie, ad referendum du Directoire.
Art. 6, § 1er: La proposition d’admission sera adressée au Secrétariat de la Garantie, accompagnée de : fiche d’inscription, curriculum vitae et lettre exposant les raisons de la demande. Après l’examen du dossier, le candidat sera reçu en entretien, et alors, s’il est accepté, la demande sera transmise au Directoire.
Art. 6, § 2: En cas de refus, aucun recours ni aucune demande de justification ne seront admis.
Art. 7: Le Membre sera démis de la fonction qu’il exerce ou exclu de l’École lorsque, à l’appréciation de l’Assemblée générale, il présentera un comportement incompatible avec les activités de l’École ou cessera de remplir ses obligations pécuniaires pendant trois mois consécutifs.

Chapitre III

Des Droits et Devoirs

Art. 8: Les Membres associés (MA), les Analystes Membres de l’École (AME) et les Analystes de l’École (AE) ont voix dans toutes les instances de l’École.
Art. 8, § unique: Les Membres participants (MP), n’auront ni voix ni vote dans les instances de l’École.
Art. 9: Les Membres participants (MP) ne peuvent pas assister aux activités relatives à la Clinique.
Art. 10: Le Directoire sera composé d’Analystes Membres de l’École (AME) et/ou d’Analystes de l’École (AE).
Art. 11: Tous les Membres sont tenus au paiement mensuel de la contribution pécuniaire.
Art. 11, § unique: Les Membres participants (MP) sont tenus au paiement de la moitié du montant de la contribution pécuniaire des autres Membres.
Art. 12: Les Membres de l’École ne répondront pas, solidairement ou subsidiairement, des obligations de l’École, et ne recevront aucune rémunération pour l’exercice des fonctions qu’ils occupent.

Chapitre IV

Des Ressources

Art. 13: Le patrimoine de l’école sera constitué des ressources financières provenant des contributions pécuniaires des Membres, ainsi que d’autres revenus liés à l’activité principale de l’École.
Art. 14: L’acquisition ou la vente de biens immobiliers par l’École, devra être approuvée en Assemblée avec un ordre du jour spécifique à cet effet.

Chapitre V

De la Constitution et du Fonctionnement des Organes délibératifs

Art. 15: L’École est constituée de trois instances : Assemblée générale, Directoire et Conseil fiscal.
Art. 16: L’Assemblée générale est l’organe de délibération prioritaire de l’École, toujours guidée par ce qui figure dans les Statuts.
Art.16, § 1er: L’Assemblée générale peut être Ordinaire, Extraordinaire ou Électorale.
Art. 16, § 2: Les Assemblées générales et leurs ordres du jour seront convoqués et diffusés par le Secrétaire général, au nom du Directoire, aux Membres de l’École, avec un préavis de 15 (quinze) jours, par des moyens de communication efficaces.
Art. 16, § 3: Participent aux Assemblées générales les Membres associés (MA), les Analystes Membres de l’École (AME) et les Analystes de l’École (AE).
Art. 16, § 4: Le Secrétaire général coordonne l’Assemblée générale ; toutefois, celle-ci peut élire un autre Secrétaire pour une Assemblée déterminée.
Art. 17: L’Assemblée générale électorale élit le Directoire et le Conseil fiscal.
Art. 18: L’Assemblée générale ordinaire et son ordre du jour, sera convoquée et diffusée par le Secrétaire général, au nom du Directoire, semestriellement, en mai et en novembre.
Art. 18, § 1er: Les Secrétaires transmettront au Secrétaire général les questions relevant de leur compétence pour l’établissement de l’ordre du jour.
Art. 18, § 2: Les questions présentées au point « Questions diverses », ne peuvent pas être mises au vote.
Art. 19: L’Assemblée générale extraordinaire, avec un ordre du jour unique, sera convoquée et diffusée par le Secrétaire général, au nom du Directoire, ou à la demande de la moitié plus 1 des Membres de l’École, ainsi que, n’aura pas de « Questions diverses ».
Art. 20: L’Assemblée générale électorale, avec un ordre du jour unique, sera convoquée et diffusée par le Secrétaire général, au nom du Directoire, ainsi que, n’aura pas de « Questions diverses ».
Art. 21: Toute Assemblée sera ouverte, en première convocation, avec un quorum de la moitié plus 1 des membres votants, et en seconde convocation avec 1/3 (un tiers) de ceux-ci.
Art. 22: Le Directoire est l’organe exécutif des activités administratives et scientifiques de l’École.
Art. 23: Le Directoire sera composé de 10 (dix) Secrétaires ayant le Gradus d’Analyste Membre de l’École (AME) et/ou d’Analyste de l’École (AE) : le Secrétaire général, le Secrétaire de la Garantie, le Secrétaire de l’Enseignement, le Secrétaire des Cartels, le Secrétaire de la Clinique, le Secrétaire de la Passe, le Secrétaire des Publications, le Secrétaire de la Bibliothèque, le Secrétaire des Procès-verbaux et le Secrétaire Trésorier.
Art. 23, § 1er: Exceptionnellement, l’Assemblée générale pourra autoriser que les fonctions de Secrétaire des Procès-verbaux, de Secrétaire des Publications et de Secrétaire de la Bibliothèque soient exercées par un Membre associé.
Art. 23, § 2: Les activités de chaque Secrétaire seront précisées dans un Règlement intérieur.
Art. 23, § 3: Il n’y a pas de préséance entre les Secrétaires du Directoire.
Art. 24: Le Directoire sera convoqué tous les deux mois par le Secrétaire général, à titre ordinaire ou, extraordinairement, lorsque la question l’exige.
Art. 24, § 1er: Le Directoire peut être convoqué, extraordinairement, avec un ordre du jour unique, sans « questions diverses », par la moitié plus 1 de ses membres.
Art. 24, § 2: La convocation du Directoire et son ordre du jour, sera communiquée, par le Secrétaire général, aux Membres de l’École avec un préavis de 7 (sept) jours, par des moyens de communication efficaces.
Art. 25: Les décisions du Directoire pourront être soumises à l’examen et au jugement de l’Assemblée générale.
Art. 26: Le Secrétaire qui ne se présente pas à 3 (trois) convocations consécutives ou alternées, perdra le mandat de la fonction qu’il exerce si, à l’appréciation de l’Assemblée générale, les absences ne sont pas dues à un motif sérieux.
Art. 27: Le mandat des Secrétaires sera de 2 (deux) ans, à compter de la date de l’Assemblée générale qui les a élus.
Art. 28: Le Conseil fiscal a pour finalité de suivre, contrôler et rendre compte de l’exécution des procédures financières et comptables de l’École, adoptées par le Secrétaire Trésorier.
Art. 29: Le Conseil fiscal sera composé, au minimum, de 1 (un) à 3 (trois) Conseillers.
Art. 30: Le mandat des Conseillers sera de 2 (deux) ans, à compter de la date de l’Assemblée générale qui les a élus.

Chapitre VI

Des Modifications statutaires et de la Dissolution de l’École

Art. 31: Les modifications des Statuts de l’École seront faites par une Assemblée générale extraordinaire convoquée avec un ordre du jour unique et spécifique au sujet, sans « questions diverses ».
Art. 32: L’École peut être dissoute, pourvu que ce soit par délibération d’une Assemblée générale extraordinaire spécifique à cette fin.
Art. 32, § unique: L’École dissoute, son patrimoine sera dévolu à une autre institution similaire.

Chapitre VII

Gestion administrative et Approbation des Comptes

Art. 33: La gestion administrative de l’École revient au Secrétaire général.
Art. 34: Le Secrétaire général convoque, à la demande du Directoire, les Assemblées générales.
Art. 35: Le Secrétaire général coordonne les réunions du Directoire ; toutefois, le Directoire pourra, à la majorité simple, décider que, lors d’une réunion déterminée, un autre Secrétaire la coordonne.
Art. 36: Le Secrétaire général représente l’École, activement et passivement, en justice et hors justice auprès des organismes publics et privés, des banques et des autres institutions, pour les actes nécessaires à l’administration de celle-ci.
Art. 37: Le Secrétaire général travaille conjointement avec le Secrétaire Trésorier à l’administration des finances de l’École en l’assistant pour les comptes, les livres, les registres, le bilan et les autres documents qui seront ensuite soumis à l’examen du Conseil fiscal.

Chapitre VIII

Dispositions transitoires

Art. 38: Les mandats des Secrétaires et des Conseillers fiscaux seront prorogés, automatiquement, jusqu’à l’entrée en fonction de leurs successeurs.
Art. 39: Les Secrétaires pourront nommer, pour mieux exercer leurs fonctions, des Chargés de mission Membre associé.
Art. 40: Il n’y a pas de vacance de fonctions dans l’École. En cas de vacance, la fonction sera occupée par intérim par le Secrétaire général ou par un autre Secrétaire désigné par le Directoire, jusqu’à l’élection du successeur.
Art. 40, § unique: En cas de vacance d’une fonction, le Secrétaire général devra, au nom du Directoire, convoquer une Assemblée générale électorale.
Art. 41: L’actuelle catégorie de « Membre », prendra la dénomination de Membre associé.
Art. 42: Le psychanalyste José Nazar reçoit, à cette date, le titre de Fondateur de l’Escola Lacaniana de Psicanálise – RJ, acte réalisé le 7 (sept) septembre 1987 (mille neuf cent quatre-vingt-sept).